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LES STATUTS DU CENTRE ARTISTIQUE DU LAC :
B. Membres
C. Organes, représentation
D. Cotisations, exercice d’activité et exercice administratif
E. Dissolution
A.Définition, siège, but, activité
1. Définition
Le Centre Artistique du Lac (ci-après : Centre) a été fondé à l’initiative de Nouche Vuataz et est devenu une associaion au sens des articles 60 et ss du CCS, organisée corporativement et possédant la personnalité.
2. Siège
Le siège de l’association est au domicile du secrétariat administratif du Centre.
3. Buts
Le Centre a pour buts de promouvoir les arts, en particulier la musique, les lettres, le théâtre, la danse et la peinture, et de faire connaître de jeunes talents. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
4. Activité
Le Centre organise des concerts, des conférences, des expositions ou toutes autres manifestations semblables. Elle organise également des séminaires, des ateliers, des cours et des stages de formation.
B. Membres
5. Catégories
L’association se compose de :
membres actifs payant une cotisation,
membres sympathisants désirant soutenir matériellement le Centre,
membres d’honneur.
6. Membres actifs
Les membres actifs sont admis par la direction. Il s’agit pour l’essentiel des professeurs enseignant au Centre, mais d’autres personnes intéressées peuvent demander leur admission.
7. Membres sympathisants
Les membres sympathisants sont admis par la direction. Ils peuvent demander leur admission comme membres actifs selon l’art.6.
8. Membres d’honneur
L’assemblée générale peut conférer le titre de membre d’honneur à des personnes d’honneur connues pour être des personnalités éminentes du monde artistique ou qui ont rendu des services exceptionnels au Centre.
9. Démission, exclusion
a) un membre actif peut démissionner pour la fin d’un exercice d’activité, avec préavis de trois mois
b) un membre sympathisant perd sa qualité de membre s’il ne paie pas sa cotisation dans les trois premiers mois de l’exercice d’activité
c) un membre peut être exclu pour justes motifs par décision du Comité, sous réserve d’un recours à l’assemblée générale dans les trente jours.
C. Organes, représentation
10. Assemblée générale
a) l’assemblée générale se compose exclusivement des membres actifs, seuls autorisés à voter
b) elle est convoquée par écrit au moins dix jours avant la réunion
c) elle se réunit en assemblée ordinaire une fois par an, au plus tard six mois après la fin de l’exercice administratif
d) elle peut être convoquée en assemblée générale extraordinaire lorsque les affaires de l’association l’exigent ou sur demande d’un cinquième des membres
11. Vote
a) les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf les décisions portant sur la dissolution de l’association et la répartition de son actif, qui requièrent une majorité des deux tiers
b) les membres absents peuvent se faire représenter par un autre membre muni d’une procuration écrite.
12. Compétences
a) l’assemblée générale ne peut décider que sur les objets portés à son ordre du jour
b) ses compétences sont les suivantes :
nomination du Comité et désignation du/de la président/e, pour chaque période de quatre ans (ou quatre exercices administratifs)
nomination du directeur /de la directrice pour quatre ans (ou quatre exercices administratifs)
nomination des vérificateurs des comptes ou de la fiduciaire mandatée pour chaque exercice administratif
approbation du rapport d’activité de la direction
approbation des comptes accompagnés du rapport des vérificateurs ou de la fiduciaire mandatée
approbation des projets de la direction pour l’exercice d’activité suivant
décision sur tout autre sujet porté à son ordre du jour
décision sur recours contre l’exclusion d’un membre prononcée par le Comité.
13. Comité
a) le Comité se compose de cinq personnes au minimum, soit : le/la président/e désigné/e par l’assemblée générale ; ainsi que le/la trésorier/ère, un/e secrétaire (dont les fonctions sont attribuées par le Comité lui-même), enfin deux professeurs du Centre proposés par leurs pairs ainsi que leur suppléant. (Modifié le 2/11/10)
b) le Comité se réunit chaque fois que les affaires de l’association l’exigent, mais au moins cinq fois par exercice d’activité, sur convocation de la présidence ou de la direction.
14. Tâches et compétences
Les tâches et compétences du Comité sont en particulier :
fixation des tâches et compétences de la direction dans la mesure où elles ne découlent pas des présents statuts
fixation des honoraires de la direction et de ses collaborateurs
approbation de la gestion de l’association dont la direction lui rend compte régulièrement
décision sur tout autre sujet porté à son ordre du jour
garantie du respect des présents statuts
décision sur tout recours qui lui est soumis contre une décision de la direction.
15. Direction
a) les tâches et compétences de la direction sont les suivantes :
présentation des projets pour l’exercice d’activité au Comité, puis à l’assemblée générale
organisation de toutes manifestations conformes au buts et à l’activité du Centre décrits dans les présents statuts
gestion des affaires courantes du Centre, y compris la comptabilité.
b) le/la directeur/trice choisit les personnes appelées à collaborer avec lui/elle pour assurer les tâches pédagogiques, administratives ou autres qui lui incombent.
16. Représentation
a) la direction et la présidence sont les représentants du Centre vers l’extérieur
b) le Centre est valablement engagé vis-à-vis de tiers par la signature collective de la directrice/du directeur avec le/la président/e, ou en cas d’absence, la/le secrétaire ou le/la trésorier/ère
c) les membres du Comité et la direction sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association, lesquels sont garantis uniquement par la fortune sociale.
D. Cotisations, exercice d’activité et exercice administratif
17.
a) les montants des cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale
b) les cotisations se rapportent à l’exercice d’activité de l’association. Elles sont payables au plus tard le 31 décembre de l’exercice d’activité en cours
c) l’exercice d’activité de l’association correspond à l’année scolaire du Canton de Genève (soit en principe fin août - début juillet)
d) l’exercice administratif de l’association correspond à l’année civile.
E. Dissolution
18.
a) l’association prend fin par sa dissolution, sur décision de l’assemblée générale
b) en cas de dissolution, l’assemblée générale déterminera l’emploi des biens de l’association, lesquels ne pourront en aucun cas être répartis entre les membres.
Les présents statuts ont été révisés par assemblée générale du septembre 2010.
Le Comité (2011-2012)
Présidente :
Dominique Junod Moser
Avocate/Juriste
Trésorière :
Annick Nordmann
Mathématicienne
Membres :
Dr. Irène Iselin
Anesthésiste
Matthias Marschall
Chargé d’enseignement Uni Genève
Jacques Bochet
Professeur
Arnaud Girardin
Banquier
Représentant les professeurs :
Gérald Cerf
Professeur de Piano
Pierre Jacquemoud
Professeur de guitare
Katia Gimenez (Suppléante)
Professeur de Formation musicale
Assistent aux séances :
Tamara Recasens, directrice
Professeur de flûte traversière
Anne Tilly
Secrétaire
Membres honoraires :
Roland Vuataz, Président d’honneur
Nouche Vuataz, Directrice honoraire
Marie- Joe Ekström Rey, membre d’honneur
Viviane Mayerat, membre d’honneur